Internet Issue June 1999 -
Quelle privatisation pour le Niger ?

La privatisation, selon l’économiste E.A. Pépin, est une expression communément admise bien que vague, couvrant le transfert par le gouvernement à des opérateurs privés de la propriété (ou du contrôle) totale ou partielle de ses activités industrielles et/ou commerciales ou de ses actifs de production dans n’importe quel secteur d’activité économique, y compris les communications et les transports. C’est un concept dynamique qui suppose le passage d’un dispositif où le gouvernement tient beaucoup de place à un dispositif où il tient moins de place, dans lequel le secteur privé jouerait un rôle prépondérant. La privatisation peut donc être totale ou partielle. Elle est totale dans le cas de la vente de l’ensemble des titres de propriété de l’État dans une société. Elle est partielle lorsque l’État vend seulement une partie de ses titres de propriété à des investisseurs privés.

Dans les deux cas, il y a une reconnaissance du rôle du secteur privé qui est absolument essentielle dans un processus de privatisation. La privatisation n’est pas une fin en soi, elle n’est qu’un élément du changement structurel de l’économie où les termes libéralisation et dérégulation occupent une place de choix dans l’économie de marché. Aussi, elle est un domaine de l’économie; chaque cas de privatisation est unique en son genre, toujours différent des autres et doit être traité en fonction de ses spécificités propres. C’est pourquoi, les efforts de ces privatisations à travers le monde se suivent mais ne se ressemblent pas. Il est toujours nécessaire de connaître les objectifs gouvernementaux, le type d’entreprise à laquelle on a à faire ainsi que son secteur d’activité avant de procéder à toute opération de privatisation. Les techniques à employer sont fonction de l’état financier de la société, ses dettes et obligations comprises. Faisant partie du changement structurel de l’économie, la privatisation doit être conduite dans un cadre organisé et transparent.

La dégradation de la situation économique et financière ajoutée à une baisse sensible du PIB en terme réel a conduit le Niger à adopter plusieurs programmes d’ajustement structurel soutenus par les documents cadres de politique économique et financière dont les objectifs principaux sont la recherche de la compétitivité des entreprises publiques à travers un programme de privatisation, de restructuration et de liquidation. Ce qui signifie que ces entreprises publiques n’ont pas toujours été à la mesure des attentes gouvernementales. En dehors de quelques rares exceptions, elles ont mal fonctionné dans l’ensemble. Engageant le processus de privatisation, le Niger fixe alors la liste des entreprises publiques à privatiser par ordonnance N°96-062 du 22 octobre 1996. Il s’agit de la Nigelec, de la Sne, de l’Ofedes, de l’Abattoir frigorifique, de l’Olani, de l’Opt (volet télécommunications et STIN), de la Snc, de la Sonidep, du Rini, de la Sonitextil, de la Spehg et de l’Onaha. Cette dernière sera par la suite retirée de la liste. Ainsi excepté l’Onaha, ce sont donc onze (11) entreprises qui sont concernées par cette privatisation dans un pays où le secteur public est très peu développé.

Les buts visés par ce programme de privatisation engagé et mis en œuvre par le gouvernement de la IVe république est, d’une part de faciliter le désinvestissement de l’État et accroître l’efficacité des entreprises et d’autre part de renverser la vapeur afin que l’entreprise soit productrice des richesses. Il s’agit, entre autre, de rationaliser les dépenses publiques et de promouvoir le secteur privé qui sont les deux priorités essentielles du processus de privatisation dans notre pays. Les objectifs qui ont conduit le gouvernement à s’engager dans le processus de la privatisation de ces onze entreprises sont nombreux et multiformes, néanmoins les objectifs économiques et politiques priment sur tous les autres. Il s’agit par exemple de réduire l’impact des entreprises publiques sur le budget national au travers des transactions en arrêtant la consommation de la richesse nationale pour la plupart de ces sociétés déficitaires, augmenter l’efficacité économique des entreprises, changer l’organisation structurelle de l’économie en mettant l’accent sur le secteur privé et enfin réduire ou éliminer tous les subsides gouvernementaux à ces entreprises publiques. L’objectif principal est avant tout de rendre les secteurs d’activités concernés par ce programme de privatisation, plus compétitifs, efficaces et accessibles au plus grand nombre des investisseurs privés.

Seul le gouvernement possède la connaissance nécessaire et l’acuité politique indispensables au bon choix d’une méthode et des techniques de privatisation adaptées à notre environnement. D’une manière générale, les méthodes utilisées jusque là dans le cas de privatisation d’entreprise d’État dans le monde sont les suivantes :

- l’offre publique d’achat des actions détenues par l’État
- La vente privée
- La vente des actifs de l’entreprise
- La dilution de la propriété de l’État par l’investissement privé.
- Le fractionnement de l’entreprise et la vente de ses parties rentables.

Outre ces méthodes très souvent employées, il existe plusieurs autres procédés de transfert d’actifs d’une entreprise d’État à des investissements au nombre desquels la libéralisation d’un service public, le leasing, la vente au grand public de certificat de participation aux bénéfices, l’achat de l’entreprise par ses employés, etc.

Respectant à la lettre le programme économique qui a pour objectif de réduire la prépondérance de l’État dans l’économie, le gouvernement de la IVe République a privatisé en 1998 un certain nombre d’entreprises dont l’Olani, la Snc, et la Sonitextil figurant sur la liste des entreprises à privatiser. Cependant, la mise en œuvre du programme fut perturbée et arrêtée à cause des différentes protestations des masses populaires contre la poursuite de cette vague de privatisation, perçue comme un diktat du FMI et de la Banque mondiale.

Ces différentes entreprises ont été vendues soit à des opérateurs privés nationaux et/ou étrangers. L’ Olani a été entièrement cédée à un opérateur privé nigérien. La SNC revient à des investisseurs nationaux et étrangers. Or il apparaît dans la réalité que la vente de ces entreprises n’a apporté que quelques maigres millions à l’État nigérien, qui a pourtant tant besoin d’argent pour tenter d’équilibrer ses comptes et faire ainsi face à ses multiples charges de souveraineté. Il s’agit plutôt de braderie de sociétés d’état plutôt que de rentable privatisation parce que les mécanismes utilisés ont conduit à la concentration des parts de propriétés entre les mains de quelques privilégiés proches du pouvoir. L’on se demande si cette braderie est l’émanation d’un système africain de gestion économique de la chose publique, car s’observant, ça et là sur le continent. Longtemps présentée comme un succès total, la vague de privatisation entamée au Niger est aujourd’hui largement critiquée par la population. Les entreprises cédées, comme l’Olani et la SNC par exemple, n’ont pas accru leur production ainsi que prévue. C’est dire que les bénéfices enregistrés dans ces opérations se font toujours attendre dans une société frappée de plein fouet par la pauvreté et le chômage. Ce programme se poursuivra jusqu’à l’an 2 000 avec la finalisation des opérations de privatisation des entreprises telles que NIGELEC, SNE, etc...

C’est alors, que le débat sur la notion de service public va refaire surface durant cette période de transition. Pour l’opinion publique, les privatisations devaient correspondre en termes de prix à un véritable avantage pour les consommateurs et non déboucher sur un abandon par l’État de certaines de ses missions. En conséquence, le gouvernement devrait purement et simplement renoncer à la privatisation de la Sne et de la Nigelec, secteurs stratégiques par excellence, où son retrait même partiel ne saurait se justifier. Même aux USA où le secteur privé est très développé, il existe encore un important secteur public. Par exemple dans la plupart des pays, l’électricité et la poste sont contrôlées par l’État et ceci n’est pas le fait du hasard.

Au Niger, l’État ne disposant pas de ressources financières suffisantes, il fallait alors privatiser certaines entreprises. Le pays opte alors pour la vente privée par l’état de tout ou partie de ses titres de propriété. Cette méthode est utilisée pour les entreprises de faible performance ou de performance négative, ayant besoin d’un propriétaire fort. Ici, l’investisseur est connu à l’avance et les différentes ventes sont sujettes à critique, en ce sens que le choix de l’acheteur ne respecte pas le principe de transparence et que les éléments de l’opération ne sont pas rendus publics. Dans ce cas précis, le prix de vente est le point le plus difficile à résoudre. Le processus de privatisation est nécessaire pour le développement économique d’un pays qui a su développer le secteur privé. Dans le cas du Niger où le secteur privé est encore au stade embryonnaire, la méthode de privatisation même simple n’est pas un exercice facile. Il faut laisser au secteur privé l’initiative de la production des biens et services et l’associer à l’activité économique dans son ensemble. Le Niger a besoin d’un secteur privé dynamique et responsable, gage du renforcement de l’option libérale choisie pour une croissance économique durable. La tendance au Niger est de privatiser les entreprises en difficulté. Pourtant on peut bel et bien privatiser une entreprise performante parce que dans ce cas précis, il est plus facile de trouver un acheteur.

D’autre part, il y a beaucoup de raisons qui peuvent justifier une opération de privatisation, mais ce n’est pas pour autant qu’il faille systématiquement privatiser une entreprise publique parce qu’elle constitue une charge pour le budget national.

La productivité tant attendue ainsi que l’efficacité souhaitée pour la plupart des entreprises privatisées au Niger, ne sont jusque-là pas au rendez-vous, parce que tournée de préférence vers les capitaux extérieurs privés. En effet, nombre de nos opérateurs privés locaux ont une épargne faible sinon nulle, ce qui a justifié le manque d’intérêt accordé à ces opérations de privatisation qui n’ont par ailleurs pas fait l’objet d’une campagne de sensibilisation et d’information élaborée. Toutes les conditions ne sont donc pas réunies pour atteindre les objectifs budgétaires que le gouvernement s’est fixé en matière de privatisation. Lorsque la gestion de l’entreprise est inefficace ou mauvaise, le gouvernement peut être amené à réorganiser d’abord cette entreprise, avant de la céder à un investisseur privé. Ainsi, une réorganisation structurelle est souvent indispensable avant de penser à déclencher le processus de privatisation. C’est ce type de réorganisation qui s’observe à l’Ofedes, la Nigelec, l’Abattoir frigorifique et la SNE.

La réorganisation peut porter sur la restructuration financière de l’entreprise, administrative, le remplacement d’une équipe incompétente ou le dégraissage du personnel. Une autre variable clé qui rend toute privatisation facile ou difficile est la rentabilité des capitaux investis. Cette rentabilité détermine surtout le choix de la méthode de privatisation, des acheteurs potentiels et du prix à fixer. Dans le cas du Niger où les entreprises à privatiser sont pour la plupart déficitaires, la technique la plus fiable est celle de vendre à un investisseur à forte capacité technique et financière pouvant restaurer la profitabilité des opérations. Le secteur d’activités est aussi un élément important dans toute opération de privatisation dans la mesure où il peut jouer sur les méthodes et les procédures de cette privatisation.

Ceci se vérifie aisément pour tous les services publics tels que l’eau, l’électricité, les transports publics, les communications,... S’agissant de la privatisation du volet télécommunications, l’État doit accepter les principes de la libre concurrence mettant en compétition les opérateurs privés locaux comme étrangers qui voudraient se lancer dans ce secteur (cas de la téléphonie cellulaire). Tout ce que l’État peut faire ici, c’est d’imposer des mécanismes de régulation aux fins d’éliminer les monopoles de fait ou de droit et ainsi protéger les intérêts des consommateurs. Au besoin, l’État peut imposer des obligations en instituant des licences d’opération par exemple. Dans le domaine de l’eau et de l’électricité, l’État peut, comme en France par exemple, proposer les méthodes de l’affermage et de la concession s’ils trouvent l’adhésion des employés de ces deux entreprises par rapport à ces deux méthodes qui consistent à responsabiliser non pas le propriétaire mais l’opérateur privé. Celui-ci collecte les redevances des consommateurs et assume les risques opérationnels.

La décision de privatiser une entreprise est toujours politique et n’est pas aussi facile que le laissent croire certains tenants de la théorie qui veulent aller jusqu’au bout du processus de privatisation entamé. Plusieurs contraintes font obstacle à la privatisation dont entre autres la planification et le contrôle des opérations, la préparation des entreprises en question et leur valorisation, la détermination du prix, la mobilisation des ressources, le financement des opérations et le coût de cette privatisation. Qui dit privatisation doit également évoquer l’aspect de ses coûts sociaux des opérations de privatisation. Ce n’est pas une situation généralisée, mais il s’observe dans la plupart des cas de privatisation qui généralement s’accompagnent de compression de personnel. Il semble à cet égard nécessaire de prévoir des mesures d’accompagnement entrant dans le cadre d’une politique de développement.

Au Niger, les objectifs de la privatisation ne semblent pas avoir été atteints, du moins telle qu’elle est conduite aujourd’hui . Les entreprises privatisées et/ou à privatiser répondant difficilement ou même pas du tout aux impératifs du programme. Cependant, malgré les réticences observées çà et là, le processus s’est poursuivi contre vents et marées. L’arrêter à cause des remous sociaux serait incontestablement une défaite politique pour un pouvoir qui a crée à cet effet un ministère chargé de la privatisation et nonobstant changement dans la continuité, la question est si délicate qu’elle interpelle la conscience de tous. Masta Moustapha